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M-3, r. 1 - Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Au cours des 12 mois qui suivent le 28 février 2008, la cotisation annuelle exigée en vertu du premier alinéa de l’article 7 pour le renouvellement de la licence d’entrepreneur en électricité est établie au prorata du nombre de mois écoulés depuis le 1er août précédant la date du renouvellement de cette licence.
D. 64-2008, a. 20.
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